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1 закон о нейтралитете
Русско-французский юридический словарь > закон о нейтралитете
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neutralité — [ nøtralite ] n. f. • 1360; du lat. neutralis 1 ♦ Caractère, état d une personne qui reste neutre (2o). ⇒ abstention. Rester dans la neutralité. Neutralité de qqn envers, à l égard de qqn, qqch., dans un conflit. ⇒ laisser faire. Par ext.… … Encyclopédie Universelle
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Neutralite de reseaux — Neutralité de réseaux La Neutralité de réseaux traduction française du terme anglais Network Neutrality, introduit en 2005 par le professeur Tim Wu de Columbia University est un concept selon lequel les architectures et les opérateurs de réseaux… … Wikipédia en Français
Neutralité De Réseaux — La Neutralité de réseaux traduction française du terme anglais Network Neutrality, introduit en 2005 par le professeur Tim Wu de Columbia University est un concept selon lequel les architectures et les opérateurs de réseaux ne devraient pas… … Wikipédia en Français
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Neutralité des réseaux — Neutralité de réseaux La Neutralité de réseaux traduction française du terme anglais Network Neutrality, introduit en 2005 par le professeur Tim Wu de Columbia University est un concept selon lequel les architectures et les opérateurs de réseaux… … Wikipédia en Français
Neutralité du réseau — Symbole de la neutralité du réseau La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l égard de la source … Wikipédia en Français
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Ne doit pas être confondu avec LOPSI. La loi n° 2011 267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure[1] est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour … Wikipédia en Français
Loi hongroise sur les églises — Intérieur de la basilique catholique Szent István (Saint Etienne) à Budapest La Loi sur le droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (loi … Wikipédia en Français
Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français